Conflit maître d'ouvrage et artisan

Le contexte du conflit

Un maître d’ouvrage a fait réaliser un enduit sur les façades extérieures de son bâtiment par un artisan.
Deux ans après la fin des travaux, des fissures et un faïençage apparaissent en surface : 
• L’artisan mandate un expert d’assurance, qui conclut à des désordres esthétiques, sans impact structurel.
• La garantie décennale ne peut pas être engagée à ce stade.
• Le maître d’ouvrage refuse cette conclusion, craignant un problème d’étanchéité et un risque futur pour son bien.

Un avocat est saisi pour engager une action en responsabilité contre l’artisan.
Un commissaire de justice est appelé pour constater l’état des façades. Il propose une médiation.

Le déroulement du processus de la médiation

La médiation est menée sur le terrain, en co-médiqtion par un médiateur et un médiateur par ailleurs expert en bâtiment

1. Entretiens séparés
• L’expert explique l’origine des désordres au maître d’ouvrage et le rassure sur leur portée.
• L’artisan prend conscience, grâce à la reformulation du médiateur, que son assurance a minimisé l’impact réel du problème en ne se focalisant sur la garantie décennale.

2. Réunion plénière sur site
• Un débat s’installe : le maître d’ouvrage réclame une réparation complète, l’artisan estime que les travaux ont été correctement réalisés.
• Chacun reste sur ses positions dans un premier temps.

3. Vers une solution négociée
Après discussions, un accord est trouvé :
L’artisan accepte de reprendre l’enduit sur toute la hauteur du rez-de-chaussée et les tableaux des fenêtres.
Le maître d’ouvrage accepte de stopper l’action en responsabilité et confie à l’artisan la réalisation des deux autres façades du bâtiment, qui n’avaient pas encore été traitée

La conclusion

• Le propriétaire obtient une reprise des travaux et une solution durable pour son bâtiment.
• L’artisan évite une procédure judiciaire et conserve un client en obtenant un nouveau marché.
• L’assurance reste en dehors du conflit, ce qui évite un allongement des délais et des coûts pour toutes les parties.

En élargissant la discussion, chacun a pu défendre ses intérêts tout en trouvant un compromis bénéfique pour tous.

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